Conditions Générales de Vente de KAJA SARL

Siège Social : KAJA SARL
9 rue de la cueille
39170 Lavans-les-St Claude
751 077 918 RCS Lons-le-Saunier- SIRET 751 077 918 00017- N°TVA INTRACOM : FR08 751077918

1/ Généralités :

Nos conditions générales de vente (CGV) sont régies par la loi française. Sauf disposition particulière dûment écrite, les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre KAJA SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Nous travaillons sur des supports naturels dont la stabilité colorimétrique et géométrique n'est pas garantie par définition surtout les structures bambous et rotin. Il ne peut être retenu comme défaut tout manque « d'aplomb » et problème dimensionnel tolérable. Bien sûr KAJA SARL apportera le plus grand soin à livrer un produit conforme et fonctionnel. Toute demande de mise en conformité de nos produits pour l'utilisation dans un pays tiers se fera par demande et par la fourniture d'informations légales en provenance de son client et sera sujet à devis. KAJA SARL ne pourra être tenu comme responsable en cas de manquement. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier est compétent.

2/ Prix de vente

Tous les prix figurant sur le site internet sont données à titre indicatif en Hors Taxes (HT) en €uros en prix départ de notre atelier. Toutefois nous y apportons toute notre vigilance pour que les prix reflètent la réalité de nos offres. Toute demande de matériel engendrera l'édition d'un devis rédigé par nos soins valable 1 mois.

3/ Paiement

KAJA SARL est propriétaire de la marchandise, jusqu'à paiement total de la facture. Pour toute première commande entre nos 2 sociétés, le paiement se fera à la commande et l'expédition du matériel en sera déclenchée. Pour toute commande supérieur à 2000 € HT un accord respectant la LME peut être envisagé sous réserve de solvabilité de notre client. Le délai de trente jours à date d'émission de facture étant la règle première.

4/ Droit de rétraction

L'article L121-20 du code de la consommation ne pouvant s'exercer sur des fournitures personnalisées, KAJA SARL se réserve le droit d'accepter ou de stopper la commande au cas où celle-ci n'engendre aucuns frais à notre charge.

5/ Délai

Les délais exprimés sur notre confirmation de commande sont à titre indicatif et KAJA SARL s'engagera à tout mettre en oeuvre pour les respecter. Cependant, il appartient aussi à notre client de fournir les éléments graphiques dans des temps raisonnables. Aucun retard ne peut donner droit à une indemnité quelconque ou pénalités quelconque sauf accord entre les 2 parties dûment rédigées.

6/ Livraison

Les marchandises sont expédiées par nos soins mais l'enlèvement peut être organisé par son client. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur qui se doit de faire toute réserve à la réception de celles-ci en cas de dégradations. En cas de manquement à cette règle, KAJA SARL ne peut être tenu responsable en cas de dégradation.

7/ Garantie

KAJA SARL s'engage à livrer des marchandises conformes. Un remplacement à titre gratuit peut se faire si KAJA SARL reconnaît le défaut de sa marchandise. KAJA SARL exclue toute garantie en cas de non respect des consignes de montage pour les structures et pour l'usure naturelle du textile ainsi que pour une utilisation non conforme de ses produits.

8/ Exécution des fichiers graphiques/ validité des couleurs

Le procédé d'impression numérique assure au mieux la qualité et la fidélité du fichier client. Toutefois la différence entre un écran informatique et l'impression peut être notable, par conséquent KAJA SARL ne s'engage qu'à exécuter le fichier fourni sous « pdf haute définition » et n'apportera aucune modification au fichier client. Sauf défaut notoire de notre imprimante numérique , KAJA SARL ne pourra être tenu responsable du rendu de l'impression. En cas de doute, il est possible de procéder à un essai sous format A4 sur textile d'une partie d'un fichier à échelle 1. Ce service sera facturé 22 € HT frais de port compris. Le respect du cahier des charges (CDC) « gestion du fichier graphique » est l'unique règle applicable.

9/ Informatique et libertés

N° d'enregistrement CNIL: 1586377

Les informations recueillies par le biais de notre site internet n'ont pour but que de renseigner et répondre à notre client. Conformément à la loi « informatique et libertés », les internautes bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Afin d'exercer ce droit, il suffit de rentrer en contact avec la société KAJA SARL et d'en faire la demande sous motifs légitimes.